Permis de démolir
N° PD 09010325A0001
Ville de Vétrigne · 90300
Bénéficiaire
COMMUNE DE VETRIGNE
Adresse du terrain
36 GRANDE RUE VETRIGNE 90300
Date d'autorisation
22/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 133
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation22/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VETRIGNE
SIRET21900103900011
SIREN219001039
Code postal90300
LocalitéVETRIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneVétrigne (90103)
Code postal90300
Adresse36 GRANDE RUE VETRIGNE 90300
ParcellesAA 133
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.