Permis de construire
N° PC 09010317A0006
Ville de Vétrigne · 90300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 9 RUE DES PRES - LOTISSEMENT VETRIGNE 90300
Date d'autorisation
02/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 199
Superficie du terrain
600 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
136 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation02/06/2017
Ouverture du chantier22/06/2017
Achèvement des travaux30/11/2018

👤Demandeur

Code postal90140
LocalitéBREBOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneVétrigne (90103)
Code postal90300
AdresseLOT 9 RUE DES PRES - LOTISSEMENT VETRIGNE 90300
ParcellesAB 199
Superficie terrain600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée136 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.