Permis de construire
N° PC 09010316A0003
Ville de Vétrigne · 90300
Bénéficiaire
SNC IDV (IDEAL DE VIE)
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA VERSENNE VETRIGNE 90300
Date d'autorisation
15/05/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 226
Superficie du terrain
1422 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
682 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation15/05/2017

👤Demandeur

DénominationSNC IDV (IDEAL DE VIE)
SIREN823601349
Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneVétrigne (90103)
Code postal90300
AdresseCHEMIN DE LA VERSENNE VETRIGNE 90300
ParcellesAB 226
Superficie terrain1422 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée682 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.