Permis d'aménager n° PA 09010319A0001 à Vétrigne

Permis d'aménager

N° PA 09010319A0001

Ville de Vétrigne · 90300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DU FORT VETRIGNE 90300

Date d'autorisation

09/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 11

Superficie du terrain

3890 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation09/07/2019

👤Demandeur

Code postal90300

LocalitéOFFEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneVétrigne (90103)

Code postal90300

Adresse15 RUE DU FORT VETRIGNE 90300

ParcellesAA 11

Superficie terrain3890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.