Permis d'aménager
N° PA 07429807V0001
Ville de Vétraz-Monthoux · 74100
Bénéficiaire
ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
Adresse du terrain
""AUX TROIS NOYERS"" VETRAZ-MONTHOUX 74100
Date d'autorisation
28/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 4033 · D 4017 · D 4014
Superficie du terrain
23896 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2007
Date de dépôt01/01/2007
Date d'autorisation28/11/2017

👤Demandeur

DénominationANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
SIRET20001177300104
SIREN200011773
Code postal74105
LocalitéANNEMASSE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneVétraz-Monthoux (74298)
Code postal74100
Adresse""AUX TROIS NOYERS"" VETRAZ-MONTHOUX 74100
ParcellesD 4033 · D 4017 · D 4014
Superficie terrain23896 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.