Permis d'aménager n° PA 07429817V0004 à Vétraz-Monthoux

Permis d'aménager

N° PA 07429817V0004

Ville de Vétraz-Monthoux · 74100

Bénéficiaire

ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

Adresse du terrain

AVENUE DE L'EUROPE VETRAZ-MONTHOUX 74100

Date d'autorisation

27/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 4033 · D 2800 · D 3997

Superficie du terrain

9891 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation27/02/2018

👤Demandeur

DénominationANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

SIRET20001177300104

SIREN200011773

Code postal74105

LocalitéANNEMASSE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVétraz-Monthoux (74298)

Code postal74100

AdresseAVENUE DE L'EUROPE VETRAZ-MONTHOUX 74100

ParcellesD 4033 · D 2800 · D 3997

Superficie terrain9891 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.