Déclaration préalable de travaux n° DP 07429819V0062 à Vétraz-Monthoux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07429819V0062

Ville de Vétraz-Monthoux · 74100

Bénéficiaire

ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

Adresse du terrain

RUE GERMAIN SOMMEILLER VETRAZ-MONTHOUX 74100

Date d'autorisation

24/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1614 · A 1612 · A 1431

Superficie du terrain

10997 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/09/2019

👤Demandeur

DénominationANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

SIRET20001177300047

SIREN200011773

Code postal74100

LocalitéVETRAZ-MONTHOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVétraz-Monthoux (74298)

Code postal74100

AdresseRUE GERMAIN SOMMEILLER VETRAZ-MONTHOUX 74100

ParcellesA 1614 · A 1612 · A 1431

Superficie terrain10997 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.