Déclaration préalable de travaux n° DP 07429819V0006 à Vétraz-Monthoux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07429819V0006

Ville de Vétraz-Monthoux · 74100

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM DES MESANGES LA BONNAZ VETRAZ-MONTHOUX 74100

Date d'autorisation

14/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 268

Superficie du terrain

6531 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation14/02/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal73000

LocalitéCHAMBERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVétraz-Monthoux (74298)

Code postal74100

AdresseCHEM DES MESANGES LA BONNAZ VETRAZ-MONTHOUX 74100

ParcellesD 268

Superficie terrain6531 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.