Déclaration préalable de travaux n° DP 07429815V0058 à Vétraz-Monthoux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07429815V0058

Ville de Vétraz-Monthoux · 74100

Bénéficiaire

COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX

Adresse du terrain

1 PLACE DE LA MAIRIE VETRAZ-MONTHOUX 74100

Date d'autorisation

12/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 163 · D 1520 · D 162

Superficie du terrain

3675 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vétraz-Monthoux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX

SIRET21740298100013

SIREN217402981

Code postal74100

LocalitéVETRAZ MONTHOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVétraz-Monthoux (74298)

Code postal74100

Adresse1 PLACE DE LA MAIRIE VETRAZ-MONTHOUX 74100

ParcellesD 163 · D 1520 · D 162

Superficie terrain3675 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant500 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant500 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.