Déclaration préalable de travaux n° DP 07429814V0058 à Vétraz-Monthoux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07429814V0058

Ville de Vétraz-Monthoux · 74100

Bénéficiaire

COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX

Adresse du terrain

1 PLACE DE LA MAIRIE VETRAZ-MONTHOUX 74100

Date d'autorisation

04/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 2 · D 163 · D 1520

Superficie du terrain

3675 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/07/2014

Ouverture du chantier04/11/2014

Achèvement des travaux06/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX

SIRET21740298100013

SIREN217402981

Code postal74106

LocalitéANNEMASSE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVétraz-Monthoux (74298)

Code postal74100

Adresse1 PLACE DE LA MAIRIE VETRAZ-MONTHOUX 74100

ParcellesD 2 · D 163 · D 1520

Superficie terrain3675 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant489 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant489 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.