Déclaration préalable de travaux n° DP 07429814V0056 à Vétraz-Monthoux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07429814V0056

Ville de Vétraz-Monthoux · 74100

Bénéficiaire

COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX

Adresse du terrain

2 CHEMIN DES ERABLES VETRAZ-MONTHOUX 74100

Date d'autorisation

04/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 253 · B 254 · B 255

Superficie du terrain

7833 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX

SIRET21740298100013

SIREN217402981

Code postal74106

LocalitéVETRAZ-MONTHOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVétraz-Monthoux (74298)

Code postal74100

Adresse2 CHEMIN DES ERABLES VETRAZ-MONTHOUX 74100

ParcellesB 253 · B 254 · B 255

Superficie terrain7833 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant501 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant501 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.