Permis de construire
N° PC 07429812V0048
Ville de Vétraz-Monthoux · 74100
Bénéficiaire
COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX
Adresse du terrain
96 RTE DE TANINGES VETRAZ-MONTHOUX 74100
Date d'autorisation
19/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1529 · A 1527 · A 1135
Superficie du terrain
1010 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
42 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt23/10/2013
Date d'autorisation19/02/2013
Ouverture du chantier19/05/2013
Achèvement des travaux23/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX
SIRET21740298100013
SIREN217402981
Code postal74106
LocalitéANNEMASSE CEDEX
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneVétraz-Monthoux (74298)
Code postal74100
Adresse96 RTE DE TANINGES VETRAZ-MONTHOUX 74100
ParcellesA 1529 · A 1527 · A 1135
Superficie terrain1010 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée42 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.