Permis de construire n° PC 07429812V0048 à Vétraz-Monthoux

Permis de construire

N° PC 07429812V0048

Ville de Vétraz-Monthoux · 74100

Bénéficiaire

COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX

Adresse du terrain

96 RTE DE TANINGES VETRAZ-MONTHOUX 74100

Date d'autorisation

19/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1529 · A 1527 · A 1135

Superficie du terrain

1010 m²

Logements créés

Surface habitable créée

42 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt23/10/2013

Date d'autorisation19/02/2013

Ouverture du chantier19/05/2013

Achèvement des travaux23/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX

SIRET21740298100013

SIREN217402981

Code postal74106

LocalitéANNEMASSE CEDEX

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVétraz-Monthoux (74298)

Code postal74100

Adresse96 RTE DE TANINGES VETRAZ-MONTHOUX 74100

ParcellesA 1529 · A 1527 · A 1135

Superficie terrain1010 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée42 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.