Permis de construire n° PC 09565114B0001 à Vétheuil

Permis de construire

N° PC 09565114B0001

Ville de Vétheuil · 95780

Bénéficiaire

COMMUNE DE VETHEUIL

Adresse du terrain

AV CLAUDE MONET LES RIVIERS VETHEUIL 95510

Date d'autorisation

08/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 469 · A 470 · A 471

Superficie du terrain

43118 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VETHEUIL

SIRET21950651600018

SIREN219506516

Code postal95510

LocalitéVETHEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneVétheuil (95651)

Code postal95780

AdresseAV CLAUDE MONET LES RIVIERS VETHEUIL 95510

ParcellesA 469 · A 470 · A 471

Superficie terrain43118 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.