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Permis de construire
N° PC 00733921D0006
Ville de Vesseaux · 07200
Bénéficiaire
COMMUNE DE VESSEAUX
Adresse du terrain
PLACE FERNAND BOIRON VESSEAUX 07200
Date d'autorisation
30/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 168 · 0D 1263
Superficie du terrain
922 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
62 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation30/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VESSEAUX
SIRET21070339300012
SIREN210703393
Code postal07200
LocalitéVESSEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneVesseaux (07339)
Code postal07200
AdressePLACE FERNAND BOIRON VESSEAUX 07200
Parcelles0D 168 · 0D 1263
Superficie terrain922 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée62 m²
Surface habitable issue de transfo100 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.