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Permis d'aménager
N° PA 00733912D0001
Ville de Vesseaux · 07200
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L ARDECHE
Adresse du terrain
LA PRADE VESSEAUX 07200
Date d'autorisation
06/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1340 · D 1646
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation06/05/2013

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L ARDECHE
SIRET27070001600016
SIREN270700016
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneVesseaux (07339)
Code postal07200
AdresseLA PRADE VESSEAUX 07200
ParcellesD 1340 · D 1646
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.