Déclaration préalable de travaux n° DP 00733921D0017 à Vesseaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00733921D0017

Ville de Vesseaux · 07200

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'ARDECHE

Adresse du terrain

LE CLAP VESSEAUX 07200

Date d'autorisation

04/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1981

Superficie du terrain

624 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation04/05/2021

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'ARDECHE

SIRET25070035800014

SIREN250700358

Code postal07006

LocalitéPRIVAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVesseaux (07339)

Code postal07200

AdresseLE CLAP VESSEAUX 07200

Parcelles0A 1981

Superficie terrain624 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.