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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00733913D0016
Ville de Vesseaux · 07200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAMP LONG VESSEAUX 07200
Date d'autorisation
22/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1704 · D 1706 · D 1707
Superficie du terrain
11207 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation22/04/2013

👤Demandeur

Code postal07200
LocalitéVESSEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneVesseaux (07339)
Code postal07200
AdresseCHAMP LONG VESSEAUX 07200
ParcellesD 1704 · D 1706 · D 1707
Superficie terrain11207 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.