Permis d'aménager n° PA 07055015C0001 à Vesoul

Permis d'aménager

N° PA 07055015C0001

Ville de Vesoul · 70000

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

Adresse du terrain

RUE ANDRE MAGINOT VESOUL 70000

Date d'autorisation

29/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 200

Superficie du terrain

22603 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation29/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

SIRET24700001100194

SIREN247000011

Code postal70007

LocalitéVESOUL CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVesoul (70550)

Code postal70000

AdresseRUE ANDRE MAGINOT VESOUL 70000

ParcellesBT 200

Superficie terrain22603 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.