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Permis d'aménager
N° PA 07055018C0002
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DE LA MOTTE PORTE HAUTE VESOUL 70000
Date d'autorisation
24/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 419 · C 421 · C 423
Superficie du terrain
936 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation24/08/2018

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéRAZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse12 RUE DE LA MOTTE PORTE HAUTE VESOUL 70000
ParcellesC 419 · C 421 · C 423
Superficie terrain936 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.