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Permis d'aménager
N° PA 07055019C0001
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PORTE HAUTE VESOUL 70000
Date d'autorisation
17/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 100 · C 101 · C 409
Superficie du terrain
3967 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation17/09/2019

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéCHAUX-LA-LOTIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
AdressePORTE HAUTE VESOUL 70000
ParcellesC 100 · C 101 · C 409
Superficie terrain3967 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.