Permis d'aménager
N° PA 07055024C0001
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
COMMUNE DE VESOUL
Adresse du terrain
RUE DES ANNONCIADES VESOUL 70000
Date d'autorisation
23/08/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 80 · B 81 · B 86
Superficie du terrain
6548 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation23/08/2024
Ouverture du chantier08/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VESOUL
SIRET21700550300016
SIREN217005503
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
AdresseRUE DES ANNONCIADES VESOUL 70000
ParcellesB 80 · B 81 · B 86
Superficie terrain6548 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.