Permis d'aménager
N° PA 0705502500001
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
Adresse du terrain
ROUTE DE SAINT LOUP ROUTE DEPARTEMENTALE 10 VESOUL 70000
Date d'autorisation
28/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OS 456 · OS 458 · OS 465
Superficie du terrain
23876 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation28/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
SIRET24700001100244
SIREN247000011
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
AdresseROUTE DE SAINT LOUP ROUTE DEPARTEMENTALE 10 VESOUL 70000
ParcellesOS 456 · OS 458 · OS 465
Superficie terrain23876 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.