Déclaration préalable de travaux
N° DP 0705502500124
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Adresse du terrain
71 RUE BARON BOUVIER VESOUL 70000
Date d'autorisation
21/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 318
Superficie du terrain
6858 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation21/10/2025

👤Demandeur

DénominationHOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
SIRET40039525700043
SIREN400395257
Code postal70160
LocalitéST REMY EN COMTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse71 RUE BARON BOUVIER VESOUL 70000
ParcellesD 318
Superficie terrain6858 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.