Déclaration préalable de travaux n° DP 0705502500006 à Vesoul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0705502500006

Ville de Vesoul · 70000

Bénéficiaire

SICAE EST

Adresse du terrain

6 RUE DE LA PERILLEUSE 70000 VESOUL 70000

Date d'autorisation

07/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 4

Superficie du terrain

21014 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vesoul Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation07/02/2025

👤Demandeur

DénominationSICAE EST

SIRET81568027700069

SIREN815680277

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVesoul (70550)

Code postal70000

Adresse6 RUE DE LA PERILLEUSE 70000 VESOUL 70000

ParcellesBT 4

Superficie terrain21014 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.