Déclaration préalable de travaux n° DP 07055024C0154 à Vesoul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07055024C0154

Ville de Vesoul · 70000

Bénéficiaire

SCI VESOULDIS

Adresse du terrain

26 RUE DU PETIT MONTMARIN VESOUL 70000

Date d'autorisation

17/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 152 · BD 23 · BD 42

Superficie du terrain

23764 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/12/2024

👤Demandeur

DénominationSCI VESOULDIS

SIRET43236512000026

SIREN432365120

Code postal62120

LocalitéAIRE SUR LA LYS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVesoul (70550)

Code postal70000

Adresse26 RUE DU PETIT MONTMARIN VESOUL 70000

ParcellesBD 152 · BD 23 · BD 42

Superficie terrain23764 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2400 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface commerce avant2400 m²

Surface commerce créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.