Déclaration préalable de travaux n° DP 07055024C0106 à Vesoul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07055024C0106

Ville de Vesoul · 70000

Bénéficiaire

MOGRA PARTICIPATIONS

Adresse du terrain

2 RUE CLAUDE MONNET VESOUL 70000

Date d'autorisation

07/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 245

Superficie du terrain

11167 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vesoul Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/08/2024

👤Demandeur

DénominationMOGRA PARTICIPATIONS

SIRET51144748400029

SIREN511447484

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVesoul (70550)

Code postal70000

Adresse2 RUE CLAUDE MONNET VESOUL 70000

ParcellesBC 245

Superficie terrain11167 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3750 m²

Surface locaux transformée200 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.