Déclaration préalable de travaux
N° DP 07055024C0049
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
LA CABANE DE MARINE ET CAROLE
Adresse du terrain
3 RUE GEORGES PONSOT VESOUL 70000
Date d'autorisation
24/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 141
Superficie du terrain
976 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation24/04/2024

👤Demandeur

DénominationLA CABANE DE MARINE ET CAROLE
SIRET89230610100015
SIREN892306101
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse3 RUE GEORGES PONSOT VESOUL 70000
ParcellesBD 141
Superficie terrain976 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant237 m²
Surface locaux transformée237 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.