Déclaration préalable de travaux
N° DP 07055021C0041
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
ADOMA
Adresse du terrain
4 PL DU PALAIS VESOUL 70000
Date d'autorisation
14/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 307
Superficie du terrain
1210 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation14/05/2021
Ouverture du chantier14/07/2021
Achèvement des travaux25/11/2021

👤Demandeur

DénominationADOMA
SIRET78805803000016
SIREN788058030
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse4 PL DU PALAIS VESOUL 70000
ParcellesB 307
Superficie terrain1210 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant916 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface publique avant916 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.