Déclaration préalable de travaux
N° DP 07055021C0032
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE COMMANDANT GIRARDOT VESOUL 70000
Date d'autorisation
06/04/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 14 · G 977
Superficie du terrain
613 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation06/04/2021

👤Demandeur

Code postal70500
LocalitéVERNOIS-SUR-MANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse13 RUE COMMANDANT GIRARDOT VESOUL 70000
ParcellesG 14 · G 977
Superficie terrain613 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.