Déclaration préalable de travaux
N° DP 07055018C0116
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
SCI COWBUNNY
Adresse du terrain
6 PAS JULES DIDIER VESOUL 70000
Date d'autorisation
29/11/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 953
Superficie du terrain
259 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation29/11/2018
Ouverture du chantier29/12/2018
Achèvement des travaux12/02/2019

👤Demandeur

DénominationSCI COWBUNNY
SIRET79154943900010
SIREN791549439
Code postal70000
LocalitéCOLOMBIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse6 PAS JULES DIDIER VESOUL 70000
ParcellesA 953
Superficie terrain259 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.