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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07055018C0012
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
NF2C
Adresse du terrain
21 RTE DE SAINT LOUP VESOUL 70000
Date d'autorisation
28/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 35
Superficie du terrain
857 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation28/02/2018

👤Demandeur

DénominationNF2C
SIRET82822345300014
SIREN828223453
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse21 RTE DE SAINT LOUP VESOUL 70000
ParcellesBL 35
Superficie terrain857 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant176 m²
Surface locaux transformée129 m²
Surface agricole avant176 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.