Déclaration préalable de travaux n° DP 07055017C0101 à Vesoul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07055017C0101

Ville de Vesoul · 70000

Bénéficiaire

COMMUNE DE VESOUL

Adresse du terrain

1 BIS COURS FRANCOIS VILLON VESOUL 70000

Date d'autorisation

27/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 11

Superficie du terrain

2241 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VESOUL

SIRET21700550300016

SIREN217005503

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVesoul (70550)

Code postal70000

Adresse1 BIS COURS FRANCOIS VILLON VESOUL 70000

ParcellesBO 11

Superficie terrain2241 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2325 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface publique avant2325 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.