Déclaration préalable de travaux n° DP 07055017C0048 à Vesoul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07055017C0048

Ville de Vesoul · 70000

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Adresse du terrain

25 RUE DE LA PREFECTURE VESOUL 70000

Date d'autorisation

20/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 496

Superficie du terrain

388 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vesoul Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/06/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

SIRET22700001500015

SIREN227000015

Code postal70006

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVesoul (70550)

Code postal70000

Adresse25 RUE DE LA PREFECTURE VESOUL 70000

ParcellesB 496

Superficie terrain388 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux transformée23 m²

Surface publique avant50 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.