Déclaration préalable de travaux n° DP 07055016C0108 à Vesoul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07055016C0108

Ville de Vesoul · 70000

Bénéficiaire

COMMUNE DE VESOUL

Adresse du terrain

67 RUE BARON BOUVIER VESOUL 70000

Date d'autorisation

09/01/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 10

Superficie du terrain

778 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/01/2017

Ouverture du chantier09/06/2017

Achèvement des travaux30/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VESOUL

SIRET21700550300016

SIREN217005503

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVesoul (70550)

Code postal70000

Adresse67 RUE BARON BOUVIER VESOUL 70000

ParcellesD 10

Superficie terrain778 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant752 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant752 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.