Déclaration préalable de travaux
N° DP 07055015C0111
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Adresse du terrain
18 RUE GEORGES GENOUX VESOUL 70000
Date d'autorisation
05/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 543
Superficie du terrain
503 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation05/01/2016

👤Demandeur

DénominationBANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIRET54282035201762
SIREN542820352
Code postal25087
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse18 RUE GEORGES GENOUX VESOUL 70000
ParcellesB 543
Superficie terrain503 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²
Surface locaux créée16 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.