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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07055015C0101
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE SAINT MARTIN PROLONGEE VESOUL 70000
Date d'autorisation
18/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 181 · BC 182
Superficie du terrain
5566 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation18/11/2015

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéNAVENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse15 RUE SAINT MARTIN PROLONGEE VESOUL 70000
ParcellesBC 181 · BC 182
Superficie terrain5566 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1937 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface commerce avant1937 m²
Surface commerce créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.