Déclaration préalable de travaux n° DP 07055014C0015 à Vesoul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07055014C0015

Ville de Vesoul · 70000

Bénéficiaire

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS

Adresse du terrain

9003 RUE DU GRAND CHANOIS VESOUL 70000

Date d'autorisation

12/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 39 · BM 40 · BM 41

Superficie du terrain

3886 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation12/03/2014

Ouverture du chantier12/03/2014

Achèvement des travaux14/03/2014

👤Demandeur

DénominationSECOURS POPULAIRE FRANCAIS

SIRET48421593400031

SIREN484215934

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVesoul (70550)

Code postal70000

Adresse9003 RUE DU GRAND CHANOIS VESOUL 70000

ParcellesBM 39 · BM 40 · BM 41

Superficie terrain3886 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.