Déclaration préalable de travaux
N° DP 07055014C0015
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
Adresse du terrain
9003 RUE DU GRAND CHANOIS VESOUL 70000
Date d'autorisation
12/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 39 · BM 40 · BM 41
Superficie du terrain
3886 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation12/03/2014
Ouverture du chantier12/03/2014
Achèvement des travaux14/03/2014

👤Demandeur

DénominationSECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SIRET48421593400031
SIREN484215934
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse9003 RUE DU GRAND CHANOIS VESOUL 70000
ParcellesBM 39 · BM 40 · BM 41
Superficie terrain3886 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.