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  4. N° DP 07055013C0049
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07055013C0049
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE JEAN PARMANTIER VESOUL 70000
Date d'autorisation
06/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 265 · H 266
Superficie du terrain
314 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/05/2013

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse4 RUE JEAN PARMANTIER VESOUL 70000
ParcellesH 265 · H 266
Superficie terrain314 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant22 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface commerce avant22 m²
Surface commerce créée30 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.