Permis de construire n° PC 0705502500010 à Vesoul

Permis de construire

N° PC 0705502500010

Ville de Vesoul · 70000

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Adresse du terrain

17 RUE DE LA PREFECTURE VESOUL 70000

Date d'autorisation

08/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 456 · B 778 · B 874

Superficie du terrain

4930 m²

Surface locaux créée

581 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation08/10/2025

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

SIRET22700001500015

SIREN227000015

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVesoul (70550)

Code postal70000

Adresse17 RUE DE LA PREFECTURE VESOUL 70000

ParcellesB 456 · B 778 · B 874

Superficie terrain4930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant513 m²

Surface locaux créée581 m²

Surface locaux démolie33 m²

Surface publique avant513 m²

Surface publique créée581 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.