Permis de construire
N° PC 0705502500006
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
Adresse du terrain
PLACE PIERRE RENET VESOUL 70000
Date d'autorisation
02/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 170 · A 331
Superficie du terrain
2535 m²
Surface locaux créée
246 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation02/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
SIRET24700001100244
SIREN247000011
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
AdressePLACE PIERRE RENET VESOUL 70000
ParcellesA 170 · A 331
Superficie terrain2535 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4188 m²
Surface locaux créée246 m²
Surface locaux démolie163 m²
Surface publique avant4188 m²
Surface publique créée246 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.