Permis de construire
N° PC 0705502500003
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
SCI FRANET
Adresse du terrain
4 AVENUE CHRISTIAN BERGELIN VESOUL 70000
Date d'autorisation
29/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1189 · A 879 · A 881
Superficie du terrain
560 m²
Surface locaux créée
860 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation29/04/2025

👤Demandeur

DénominationSCI FRANET
SIRET90870892800019
SIREN908708928
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse4 AVENUE CHRISTIAN BERGELIN VESOUL 70000
ParcellesA 1189 · A 879 · A 881
Superficie terrain560 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant53 m²
Surface locaux créée860 m²
Surface locaux démolie53 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.