Permis de construire
N° PC 07055024C0022
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
BELLA VITA RISTO
Adresse du terrain
9001 RUE DU DOC. NOEL COURVOISI VESOUL 70000
Date d'autorisation
14/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BX 83
Superficie du terrain
1000 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation14/01/2025

👤Demandeur

DénominationBELLA VITA RISTO
SIRET91304129900011
SIREN913041299
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse9001 RUE DU DOC. NOEL COURVOISI VESOUL 70000
ParcellesBX 83
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant77 m²
Surface locaux créée35 m²
Surface commerce avant77 m²
Surface commerce créée35 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.