Permis de construire
N° PC 07055024C0019
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
SNCF GARES & CONNEXIONS
Adresse du terrain
AVENUE CHRISTIAN BERGELIN VESOUL 70000
Date d'autorisation
17/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 468 · H 521
Superficie du terrain
23048 m²
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation17/12/2024

👤Demandeur

DénominationSNCF GARES & CONNEXIONS
SIRET50752380102157
SIREN507523801
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
AdresseAVENUE CHRISTIAN BERGELIN VESOUL 70000
ParcellesH 468 · H 521
Superficie terrain23048 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²
Surface publique créée26 m²
Type de service publicTransport
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.