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Permis de construire
N° PC 07055023C0014
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
TERRITOIRES 70
Adresse du terrain
50 RUE DE L INDUSTRIE LES REPES VESOUL 70000
Date d'autorisation
25/12/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 453
Superficie du terrain
4285 m²
Surface locaux créée
74 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation25/12/2023
Ouverture du chantier01/07/2024

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRES 70
SIRET87870888200013
SIREN878708882
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse50 RUE DE L INDUSTRIE LES REPES VESOUL 70000
ParcellesBN 453
Superficie terrain4285 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée74 m²
Surface publique créée74 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.