Permis de construire
N° PC 07055023C0001
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
INSTITUTION BOURDAULT
Adresse du terrain
73 RUE BARON BOUVIER VESOUL 70000
Date d'autorisation
13/03/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 277 · D 282 · D 319
Superficie du terrain
22888 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation13/03/2023
Ouverture du chantier13/03/2023
Achèvement des travaux03/04/2024

👤Demandeur

DénominationINSTITUTION BOURDAULT
SIRET77854198700013
SIREN778541987
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse73 RUE BARON BOUVIER VESOUL 70000
ParcellesD 277 · D 282 · D 319
Superficie terrain22888 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2812 m²
Surface locaux transformée2812 m²
Surface publique avant2812 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.