Permis de construire n° PC 07055023C0001 à Vesoul

Permis de construire

N° PC 07055023C0001

Ville de Vesoul · 70000

Bénéficiaire

INSTITUTION BOURDAULT

Adresse du terrain

73 RUE BARON BOUVIER VESOUL 70000

Date d'autorisation

13/03/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 277 · D 282 · D 319

Superficie du terrain

22888 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/03/2023

Ouverture du chantier13/03/2023

Achèvement des travaux03/04/2024

👤Demandeur

DénominationINSTITUTION BOURDAULT

SIRET77854198700013

SIREN778541987

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVesoul (70550)

Code postal70000

Adresse73 RUE BARON BOUVIER VESOUL 70000

ParcellesD 277 · D 282 · D 319

Superficie terrain22888 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2812 m²

Surface locaux transformée2812 m²

Surface publique avant2812 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.