Permis de construire
N° PC 07055022C0010
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 ROUTE DE SAINT LOUP VESOUL 70000
Date d'autorisation
16/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 18 · BL 39 · BL 40
Superficie du terrain
3200 m²
Surface locaux créée
509 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/06/2022

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse13 ROUTE DE SAINT LOUP VESOUL 70000
ParcellesBL 18 · BL 39 · BL 40
Superficie terrain3200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant800 m²
Surface locaux créée509 m²
Surface commerce avant800 m²
Surface commerce créée509 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.