Permis de construire n° PC 07055021C0033 à Vesoul

Permis de construire

N° PC 07055021C0033

Ville de Vesoul · 70000

Bénéficiaire

COMMUNE DE VESOUL

Adresse du terrain

58 RUE PAUL MOREL VESOUL 70000

Date d'autorisation

24/05/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 480

Superficie du terrain

6394 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation24/05/2022

Ouverture du chantier24/05/2022

Achèvement des travaux25/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VESOUL

SIRET21700550300016

SIREN217005503

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVesoul (70550)

Code postal70000

Adresse58 RUE PAUL MOREL VESOUL 70000

ParcellesA 480

Superficie terrain6394 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant125 m²

Surface locaux transformée125 m²

Surface publique avant125 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.