Permis de construire
N° PC 07055021C0027
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST
Adresse du terrain
PL DU 11EME CHASSEUR VESOUL 70000
Date d'autorisation
20/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 467 · A 463 · A 465
Superficie du terrain
1056 m²
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation20/03/2022

👤Demandeur

DénominationSECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST
SIRET13002034000019
SIREN130020340
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
AdressePL DU 11EME CHASSEUR VESOUL 70000
ParcellesA 467 · A 463 · A 465
Superficie terrain1056 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant827 m²
Surface locaux créée27 m²
Surface publique avant827 m²
Surface publique créée27 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.