Permis de construire n° PC 07055021C0027 à Vesoul

Permis de construire

N° PC 07055021C0027

Ville de Vesoul · 70000

Bénéficiaire

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST

Adresse du terrain

PL DU 11EME CHASSEUR VESOUL 70000

Date d'autorisation

20/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 467 · A 463 · A 465

Superficie du terrain

1056 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation20/03/2022

👤Demandeur

DénominationSECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST

SIRET13002034000019

SIREN130020340

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVesoul (70550)

Code postal70000

AdressePL DU 11EME CHASSEUR VESOUL 70000

ParcellesA 467 · A 463 · A 465

Superficie terrain1056 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant827 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface publique avant827 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.