Permis de construire
N° PC 07055021C0003
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE ANDRE MAGINOT VESOUL 70000
Date d'autorisation
04/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 237
Superficie du terrain
2284 m²
Surface locaux créée
1136 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/05/2021

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéNAVENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse12 RUE ANDRE MAGINOT VESOUL 70000
ParcellesBT 237
Superficie terrain2284 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1136 m²
Surface commerce créée1136 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.