Permis de construire
N° PC 07055020C0006
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
HABITAT 70
Adresse du terrain
22 RUE DE VILLERSEXEL SUR LES PATIS VESOUL 70000
Date d'autorisation
12/08/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 598 · F 872
Superficie du terrain
4756 m²
Surface locaux créée
1082 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation12/08/2020
Ouverture du chantier15/09/2021

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70
SIRET39960618500011
SIREN399606185
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse22 RUE DE VILLERSEXEL SUR LES PATIS VESOUL 70000
ParcellesF 598 · F 872
Superficie terrain4756 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1082 m²
Surface publique créée1082 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.